LES PRIX
Nos prix sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la livraison. Ils s’entendent hors taxes.
Le minimum de commande est de 150 €uros H.T. en paiement comptant
Pour les livraisons en France Métropolitaine, le franco de port est fixé à 650 €uros HT.

DELAIS ET MODALITES DE PAIEMENT
Les délais et modalités de paiement sont définis aux conditions particulières de ventes. Aucun escompte ne sera accordé pour paiement comptant sauf accord préalable. Tout retard de paiement entraînera de plein droit le paiement d’un intérêt au taux légal en vigueur majoré de 50 %.
Pour les deux premières commandes nous demandons un règlement anticipé par virement à réception de notre pro-forma.
Pour constituer votre dossier veuillez nous adresser un RIB, votre numéro de registre de commerce ainsi que votre numéro de TVA intracommunautaire.
Toute commande inférieure à 305 Euros HT implique un règlement par chèque ou par virement à réception de la facture.
 
DEFAUT DE PAIEMENT
Le défaut de paiement aux échéances prévues entraîne, sauf accord sur le report du délai de paiement, les conséquences suivantes:

• Exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues;
• Exigibilité à titre de dommages-intérêts et de clause pénale d’une indemnité égale à 15% des sommes dues outre les frais de justice éventuels;
• Suspension immédiate de toute livraison à venir.

LIVRAISON
Le mode de livraison est défini aux conditions particulières de vente. Si cette livraison est retardée pour une raison indépendante de notre société, elle sera réputée avoir été effectuée à la date convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas droit à nos clients d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages-intérêts.
Nos clients supportent les risques afférents aux marchandises dès lors qu’elles quittent nos entrepôts et notamment pendant la période du transport. En cas de dommage sur les marchandises en cours de transport, nos clients devront notifier au transporteur, dans les 3 jours après la réception et par lettre recommandée, les réclamations qui seraient justifiées.

RECEPTION DES MARCHANDISES
Transporteur :
Selon les lois qui régissent les sociétés de transports, le chauffeur livreur doit attendre 15 minutes pour vous laisser le temps de vérifier vos colis. En cas de colis manquant ou détérioré, il est IMPERATIF d'émettre des réserves claires et précises sur le récépissé de livraison et d'adresser un état de litige détaillé ainsi que des photos sous deux jours par lettre recommandée au transporteur assurant la livraison.
Les réserves imprécises telles que "colis abîmé", "colis ouvert", ou "sous réserve de déballage" n'ont aucune valeur.
La poste :
Lors de la réception de votre COLISSIMO merci de vérifier la date d'expédition afin que nous puissions faire une réclamation si le délai de livraison de 48 heures n'est pas respecté, dans ce cas, si la réclamation est acceptée par coli-poste, vous pourrez bénéficier d'un transport de colis gratuit.
 
RESERVE DE PROPRIETE
Il est expressément convenu que les marchandises vendues restent notre propriété jusqu’à leur règlement intégral. Le défaut de paiement d’une quelconque échéance peut entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à nos clients, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
 
CAS FORTUIT ET FORCE MAJEURE
La société est libérée de son obligation de livraison pour tous cas de force majeure tels qu’inondation, incendie, grève, pénurie de matières premières, défaillance de ses fournisseurs, etc.
 
RESPONSABILITE
La société garantit que les marchandises vendues conformément aux présentes conditions générales de vente correspondront sur le plan de la quantité, de la qualité et de la description aux caractéristiques figurant sur son tarif et/ou sur avis d’acceptation. Au cas où les marchandises ne seraient pas de qualité susvisée, le client devrait signaler ce défaut immédiatement et serait libre d’obtenir le remplacement de la marchandise ou de la partie de la marchandise dont il aura établi le caractère défectueux, à l’exclusion de toute réparation pour tout autre dommage que ce soit. La société sera déchargée de toute responsabilité si les marchandises sont incorporées ou marchandises sont réputées exemptes de vice apparent en ce qui concerne la qualité susvisée à la livraison. En cas de défectuosité ou vices substantiels, et à la condition expresse d’en avoir été informé par notre client dans un délai maximum de 5 jours à compter de la date à laquelle ce dernier aura réceptionné ce produit, nous serons tenus de le remplacer.
 
Notre responsabilité ne peut être engagée ou recherchée qu’à raison des défectuosités ou vices substantiels affectant les seuls produits exécutés ou vendus par nous-même ou sous notre contrôle direct. Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué sans l’accord préalable et écrit de notre société. Aucun dommage-intérêt complémentaire ne pourra être réclamé en réparations des préjudices indirects qui seraient résulté de défectuosités ou vices substantiels constatés.
 
La responsabilité produit échoit à nos seuls clients sans possibilité de nous appeler en garantie. Nos produits ne subissent qu'une analyse succincte, par conséquent, il incombe au client de procéder à un contrôle adapté en fonction de l'utilisation du produit.
Nos clients en professionnels avertis connaissent les caractéristiques des produits vendus. Ils ont en charge l’information des consommateurs et de leurs propres clients sur l’usage des produits vendus, soit en l’état, soit transformés ou intégrés.
 
SAUF CE QUI EST STIPULÉ CI-DESSUS, IL N’EXISTE AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU TACITE, RESULTANT DE TOUTE NÉGOCIATION, CORRESPONDANCE OU LÉGISLATION ET RELATIVE EN PARTICULIER SANS LIMITATION, À LA QUALITE,
À LA DESCRIPTION, À LA DESTINATION, À L’ETAT UTILISABLE OU À TOUTE AUTRE CARACTERISTIQUE DES MARCHANDISES VENDUES CONFORMEMENT AUX PRESENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.
 
ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Toutes les contestations de quelque nature qu’elles soient seront de la seule compétence du Tribunal de Commerce de Valence, quelles que soient les modalités de paiement acceptées et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
 
L’ACHAT DE NOS MARCHANDISES IMPLIQUE L’ADHESION SANS RESERVE AUX PRESENTES CONDITIONS DE VENTE.